M-35.1, r. 35 - Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de l’Abitibi-Témiscamingue

Section 2 Disposition versions

2012-09-01

2. Le présent règlement crée un fonds forestier pour donner au Syndicat les moyens financiers d’atteindre les objectifs du Plan conjoint et du plan de mise en valeur de l’Abitibi-Témiscamingue et plus particulièrement permettre:

(a)  l’information, l’éducation et la promotion des propriétaires de boisés et de la forêt auprès de la population en général;

(b)  l’information et la promotion de l’aménagement et de la sylviculture sur la forêt privée auprès de ses propriétaires;

(c)  la recherche appliquée dans les domaines reliés à la mise en valeur des boisés privés et au développement des marchés;

(d)  la mise en place de projets spéciaux reliés à la mise en valeur des boisés privés;

(e)  la participation au financement pour la mise en place d’infrastructures propres à la forêt privée.

Décision 4939, a. 2.